Adopté.
La section XX ter du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rétablie : « Section XX ter « Contribution pour le financement de la recherche sur les méthodes alternatives à l’expérimentation animale « Art. 235 ter ZD ter. - I. - À compter du premier janvier 2025, une contribution spécifique est instituée sur l’utilisation d’animaux à des fins expérimentales. « II. - La contribution est due par tout organisme public ou privé réalisa… (extrait)
Reprise de l'amendement 1689, adopté en commission Cet amendement, travaillé avec OneVoice, vise à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations scientifiques, afin de financer le développement de méthodes alternatives à l’expérimentation animale. En 2022, 2 128 058 animaux ont été utilisés pour des expérimentations en France. Pourtan… (extrait)