Après le chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre Ier bis ainsi rédigé : « Chapitre Ier bis : Taxe sur l’impact environnemental des biens et services « Art. 298 novodecies. - I. - Parmi les produits mentionnés au 11° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, ceux soumis à l’obligation, au titre de l’article L. 541-9-12 du même code, d’affichage environnemental, tel que mentionné à l’article L. 541-9-11, s… (extrait)
Lors de la précédente législature, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en mars 2024, la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, dont j'étais la rapporteure. Cette loi visait notamment à augmenter, à partir de 2025, les pénalités sur les produits textiles et de l'habillement les plus néfastes sur le plan environnemental, et de financer avec les… (extrait)