Amendement n° I-3577 de M. Stéphane Delautrette sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un f ainsi rédigé : « f) Les eaux minérales naturelles, eaux de source, les boissons non alcoolisées autres que les sirops, les jus de fruits ou de légumes et les nectars de fruits. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose l’augmentation de la TVA sur les boissons vendues en bouteilles plastique. Dans de nombreux territoires, les multinationales de l'eau en bouteille, comme Nestlé, ont pris le contrôle de cette ressource vitale. En France, malgré les sécheresses récurrentes dans des communes telles que Volvic et Vittel, ces entreprises continuent de puiser massivement dans les nappes phréatiqu… (extrait)