Retiré.
Le 1 de l’article 223 O du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b est complété par les mots : « calculée en appliquant le plafond de 100 millions d’euros prévu au I du 244 quater B à la somme des dépenses de recherche engagées par chacune des sociétés du groupe ; ». 2° Le c est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les sociétés membres d’un groupe mentionné à l’article 223 A et suivants, le respect du seuil de 100 millions mentionné au premier alinéa s’apprécie au niveau du g… (extrait)
Depuis 2008 et la réforme relative au Crédit impôt recherche (CIR), (Article 244 Quater B du CGI), le nombre de bénéficiaires de ce dispositif a doublé, passant de 14 000 à près de 28 000 en 2023. En volume, la créance du CIR est ainsi passée de 4,4 milliards d’euros en 2008 à 7,2 milliards d’euros en 2023, soit une augmentation de 61% du montant de ce crédit d’impôt. S’il ne vient à l’idée de per… (extrait)