À l’alinéa 13, substituer aux mots : « de la réduction de capital » les mots : « de la valeur de rachat des titres annulés ».
Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social vise à asseoir la taxe sur les rachats d’actions sur la valeur de rachat des actions rachetées et non leur valeur nominale, c’est à dire comptable. Il reprend l’amendement n° I-CF1632 du groupe socialiste adopté en commission d des finances sur ce plf 2025.