Adopté.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du I, à la fin du premier alinéa du 1 du II, à la fin du 2 et au 3 du II et à la fin du III de l’article 199 ter S, les mots : « ou la société de financement » sont remplacés par les mots : « , la société de financement ou la société de tiers-financement » ; 2° L’article 199 ter V est ainsi modifié : a) À la première phrase du I, les mots : « ou la société de financement » sont remplacés par les mots : « , la société de … (extrait)
Le présent amendement procède aux coordinations rédactionnelles nécessaires pour l’imputation des crédits d’impôts mentionnés aux articles 244 quater U et 244 quater T du code général des impôts à la suite de l’adoption de l’article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.