Adopté.
I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa du B de l’article 278-0 bis, après le mot : « réseaux, », sont insérés les mots : « la fourniture de froid ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Conséquence indéniable du réchauffement climatique, les canicules deviennent de plus en plus régulières et ont d’ores et déjà de sérieuses conséquences dans notre vie quotidienne. En conséquence de quoi, le besoin de rafraichir les bâtiments va devenir au fil du temps un besoin impératif, non pas pour une question de confort, mais faire face aux enjeux sanitaires induits par des températures élevé… (extrait)