Adopté.
L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : I. - Le 2 du I est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La deuxième occurrence de l’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; b) Les mots : « l’énergie mentionnée au e » sont remplacés par les mots : « les énergies mentionnées aux a bis et e » ; 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) La référence : « d » est remplacée par la référence : « b » ; b) Après la deuxième occurrence de la réf… (extrait)
L’article 39 decies A du code général des impôts permet aux entreprises de pratiquer une déduction exceptionnelle au titre des véhicules acquis neufs dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 2,6 tonnes et qui utilisent exclusivement une ou plusieurs énergies propres (parmi lesquelles, notamment, l'énergie électrique et l'hydrogène). Le taux de la déduction exceptionnelle, com… (extrait)