Rejeté.
I. - Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 20 : Tarif (€) 14 40 300 600 24 80 1000 1500 49 150 1500 3000 II. - En conséquence, après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « 6° L’article L. 422-30 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les embarquements et débarquements en départements, régions et collectivités d’Outre-mer au sens des articles à l’article 72-3 et l’article 73 de la Constitution sont exonérés du tarif de solidarité prévu au 2° de l’article L. 422… (extrait)
Ce sous-amendement (de repli) à l’amendement n°I-3630 vise à renforcer la proposition gouvernementale sur le tarif solidarité de la taxe sur les billets d’avion (TSBA) en rapprochant le barème initial de celui de nos voisins européens. Cette proposition permettra de dégager 1.5 milliards d’euros de recettes, soit 500 millions de plus que la proposition initiale. Ainsi, tout en saluant l’initiative… (extrait)