Tombé.
I. - Après l’alinéa 28, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. L. 422-22-2. - Par dérogation aux dispositions de l’article L. 422-22, les catégories de passagers suivantes sont exemptées de la taxe de solidarité : « 1° Les étudiants ayant leur résidence principale en Corse, inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur situé sur le continent ; « 2° Les résidents corses se déplaçant sur le continent pour des raisons médicales. » « Un décret en Conseil d’État précise les modalités … (extrait)
Il est indéniable que la France doit impérativement renforcer ses recettes pour relever les défis budgétaires actuels ; toutefois, ces efforts ne sauraient se faire au détriment de la continuité territoriale. Les Corses, fortement dépendants du transport aérien en raison de leur insularité, ne devraient pas supporter une charge fiscale supplémentaire par rapport aux citoyens français vivant sur le… (extrait)