Amendement n° I-3784 de M. Charles Rodwell sur après l'article 26

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « IV. - Le 4° du I s’applique pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au au 31 décembre 2025 ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement propose de limiter la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) à une durée d’un an à compter de son entrée en vigueur. Ceci permettra de mener une évaluation des conséquences économiques, financières et sociales de cette mesure avant d'envisager sa reconduction au-delà de 2025. A ce jour, cette mesure n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact complète. Or, e… (extrait)