Adopté.
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « IV. - Le 4° du I s’applique pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au au 31 décembre 2025 ».
Aucune étude d'impact économique rigoureuse n’a été fournie pour justifier cette hausse. Dans le contexte de l’Union européenne, il convient de rappeler que, depuis la suppression par la Suède de sa taxe nationale sur le transport aérien, vingt États membres n’appliquent pas de taxe équivalente à celle en vigueur en France. Le choix de la France de l’augmenter fortement apparaît ainsi comme une ex… (extrait)