I. - À la vingt-cinquième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, insérer les mots : « Centres hospitaliers de la Guadeloupe et de la Martinique ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Cet amendement vise à réaffecter une partie de la redevance sur les produits biocides au bénéfice des centres hospitaliers de la Guadeloupe et de la Martinique afin de mieux répondre aux effets du pesticide du chlordécone. Agir contre les effets néfastes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique est crucial pour protéger la santé des populations locales. Utilisé pendant plusieurs décennies com… (extrait)