Amendement n° II-32 de M. Elie Califer sur après l'article 60, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports est ainsi modifié : 1° À l’intitulé du chapitre, le mot : « métropolitain » est remplacé par le mot : « hexagonal » ; 2° Au second alinéa de l’article L. 1803-1, les mots : « la métropole » sont remplacés par les mots : « l’hexagone » ; 3° À la fin de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1803-2, le mot : « métropolitaine » est remplacé par le mot : « hexagonale » ; 4° À la fin de l’article L. 1803-… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à substituer le mot “hexagonal” au mot “métropolitain” dans le Code des transports du fait du caractère désuet de ce dernier. Le terme "hexagonal" tend à remplacer progressivement le vocable "métropole" pour désigner la France continentale en raison d'une volonté de neutralité et d'inclusivité. En effet, le mot "métropole" reflète une vision historique héritée de la période col… (extrait)