Amendement n° II-41 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 42

L'exposé des motifs

En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. Le rapport sénatorial Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser paru en 2020 nous apprend que 23 % de ces monuments historiques sont en mauvais état ou en péril. Alors que les collectivités locales sont dans une situation budgétaire très contra… (extrait)