Amendement n° II-57 de M. Elie Califer sur après l'article 60, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 1803-1 du code des transports, après le mot : « insularité », sont insérés les mots : « , de la double insularité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instaurer la notion de double insularité dans le Code des transports de manière à prendre en compte le caractère archipélagique des certains territoires d'outre-mer.