Amendement n° II-195 de M. Didier Le Gac à l'article 42

L'exposé des motifs

Les dernières discussions budgétaires ont permis de mettre en place un financement pérenne de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM). Le budget de la SNSM est abondé par des ressources de différentes provenances : - les recettes collectées auprès du public sous la forme de dons, de legs ou par du mécénat. - les recettes issues des subventions publiques, à la fois de l’État et des collecti… (extrait)