Le présent amendement a été rédigé à l’aide du dossier fourni par l’Association des communes minières de France, la Fédération nationale encadrement mines CFE-CGC, la Fédération nationale de l’énergie et des mines de Force ouvrières, ainsi que de l’Association de défense des avantages en nature des anciens mineurs du bassin houiller Lorrain (ADAVNA-LOEFFLER) et sur la base des données fournies par… (extrait)