Le 1 de l’article 170 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’avis d’imposition comporte l’indication du numéro à quatorze chiffres du poste de livraison rattaché à la résidence principale afin d’attribuer automatiquement le chèque énergie au bénéficiaire visé aux articles L. 124-1 et suivants du code de l’énergie. »
Depuis 2023 et la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les services fiscaux ne peuvent plus identifier la composition du ménage et le nombre d’unités de consommation afférentes. De ce fait, la liste des bénéficiaires du chèque énergie en 2024 n’a pas été actualisée par rapport à 2023. La nouvelle procédure envisagée pour 2025 nécessitera de se déclarer chaque année a… (extrait)