Au plus tard le 1er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution comparée ente les pensions militaires d’invalidités et le coût de la vie.
Nous sollicitons la réalisation d’un rapport visant à évaluer la nécessité de soumettre un rapport détaillé sur l’état des pensions militaires d’invalidité au Parlement avant l’examen du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025. Ce rapport préliminaire devra déterminer si un rapport complet sur l’évolution des pensions militaires d’invalidité par rapport au coût de la vie est indispensable pour inform… (extrait)