Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2025, un rapport détaillant l’ensemble des organismes de consultation rattachés à l’État, leurs coûts de fonctionnement, leurs effectifs, et leur production effective de travail. Ce rapport inclut : - Une liste exhaustive des organismes consultatifs, commissions et comités ; - Le coût budgétaire total de chaque organisme, incluant les rémunérations, les dépenses de fonctionnement et les subventions ; - Un bilan de leurs activités et des résult… (extrait)
Cet amendement vise à obtenir une meilleure visibilité sur l'ensemble des organismes de consultation rattachés à l'État. Selon un rapport du Sénat de 2019, 402 organismes consultatifs ont été recensés, pour un coût annuel de fonctionnement estimé à 30 millions d’euros. Cependant, certains de ces organismes ne se sont pas réunis pendant plusieurs années ou ont produit très peu de rapports, soulevan… (extrait)