Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement doit organiser des États généraux du crédit d’impôt recherche réunissant l’ensemble des parties prenantes : représentants de l’État, organisations professionnelles, entreprises, associations d’experts comptables, chercheurs, syndicats de salariés et patronaux, et des parlementaires. Ces États généraux ont pour mission d’évaluer l’efficacité réelle du crédit d'impôt recherche, d’identifier ses dérives éventuell… (extrait)
Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est l’un des dispositifs fiscaux les plus coûteux pour l’État français, qui a coûté 7,7 milliards d’euros cette année. Il est destiné à stimuler l’innovation et la recherche en soutenant financièrement les entreprises, notamment les PME et les startups, qui investissent dans la R&D. Bien que ce mécanisme soit essentiel pour la compétitivité de notre économie, … (extrait)