Amendement n° II-557 de M. Stéphane Vojetta sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Avant le 30 mars 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les résultats d’un diagnostic indépendant de la situation comptable et des perspectives financières de la mission laïque française.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la réalisation d’un diagnostic indépendant, menée par les ministères compétents, afin d’évaluer la pérennité du modèle économique de la Mission laïque française (MLF). Cette étude permettra d’établir un diagnostic complet de la situation actuelle et d’explorer les perspectives futures, ainsi que les réformes susceptibles de renforcer la structure financière et la liquidité d… (extrait)