Amendement n° II-559 de M. Stéphane Vojetta à l'article 42

L'exposé des motifs

Si aucune élection n’est prévue à ce stade en 2025, hormis quelques élections législatives partielles à la suite de recours déposés devant le Conseil constitutionnel, l’expérience de l’année 2024 interdit d’écarter l’éventualité de nouvelles élections législatives. Aussi, cet amendement vise à supprimer les coûts tant budgétaires qu’écologiques liés à l’envoi sous format papier de la propagande él… (extrait)