Amendement n° II-587 de M. Vincent Rolland à l'article 42

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter le montant des subventions exceptionnelles accordées par l’État aux communes forestières affectées par les scolytes donc sinistrées par les changements climatiques, en leur allouant 1 million d’euros supplémentaire en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Le IV de l’article 194 de la loi de finances initiale pour 2022 a introduit un dispositif d’aide… (extrait)