Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information analysant les conséquences financières de la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour les collectivités locales.
Le Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été créé par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Le ministère souhaitait encourager les communes à adopter une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées, ou sur huit demi-journées comprenant cinq matinées. Cette réforme prévoyait également d… (extrait)