Amendement n° II-614 de M. Didier Le Gac à l'article 42

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir, pérenniser et améliorer la gestion des postes pour les entreprises adaptées pour 2025. La gestion de ces postes est particulièrement complexe. Elle est organisée sur deux échelons (infra-régionaux et inter-régionaux) sans possibilité d'ajustement. Cette complexité freine la dynamique de croissance des entreprises adaptées et la création d'ETP. Ainsi, la non-consomma… (extrait)