Amendement n° II-709 de Mme Christine Arrighi à l'article 45

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 669, insérer l’alinéa suivant : « Réduction des émissions de CO2 par mode de transport ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose l’ajout d’un indicateur de performance à l’objectif 3 « Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer les modes alternatifs à la route » du programme 203. Face aux engagements climatiques nationaux et internationaux, cette mesure permettra de suivre précisément l’impact écologique des différents modes de transport en matière d'émissions de CO2. Le secteu… (extrait)