Amendement n° II-786 de M. Éric Pauget à l'article 42

L'exposé des motifs

La cause animale à juste titre prend une place de plus en plus importante dans notre société et si le droit en faveur des animaux a favorablement évolué, il reste, à l’évidence, beaucoup à faire dans ce domaine. Une très grande majorité de nos concitoyens pense qu’il revient au pouvoir publics de s’occuper du bien-être des animaux en faisant progresser leur condition de vie et leur bien-être. Parm… (extrait)