Amendement n° II-803 de M. Karim Benbrahim à l'article 42

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Effectif depuis 2023, le « Fonds vert » a pour vocation d'accélérer la transition écologique dans les territoires. Dans ce cadre, deux milliards d'euros ont été mobilisés en 2023 pour soutenir des projets représentant des dépenses d’un volume de 14 milliards d’euros. Ces projets contribuent aux objectifs de la transition écologique en matière de performance environnementale, d… (extrait)