I. - L’article 234 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est abrogé. II. - La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Cet amendement vise à maintenir le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) alors que l’article 234 de la loi de finances pour 2024 a programmé sa suppression à la rentrée scolaire 2025 (la mobilisation des députés et des sénateurs de différents bancs lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024 avait permis de reporter d’un an la suppression du fonds). Le F… (extrait)