Amendement n° II-1099 de M. Frédéric Maillot à l'article 42

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à compenser la perte des recettes fiscales des taxes finançant l’ANS ainsi que le coût de l’inflation prévu à 2% pour l’année 2025. L’ANS était, jusqu’à l’an dernier, financée par le produit de trois taxes : la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestation ou de compétition sportives, dite « Taxe Buffet », le prélèvemen… (extrait)