À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « investissements », sont insérés les mots : « , notamment la réalisation d’un plan communal de sauvegarde, ».
L'objet de cet amendement est d'expliciter le fait que la DETR peut financer la réalisation des plans communaux de sauvegarde, en cohérence avec un amendement crédit venant abonder de 10 millions d'euros la DETR pour financer la réalisation de ces plans. En effet, 21 000 communes, contre 12 000 auparavant, doivent s'être dotées d'un plan communal de sauvegarde à la mi-2024. Et leurs EPCI ont l'obl… (extrait)