Amendement n° II-1110 de M. Pierre Meurin à l'article 42

L'exposé des motifs

Retirer -4 207 508 euros à l'action 25. Commission nationale du débat public, programme 217. Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables. Cet amendement vise à supprimer la Commission nationale du débat public. Créée en 1995, la commission nationale du débat public fêtera bientôt ses trente années d’existence. Un tel recul permet au législateur d’… (extrait)