Amendement n° II-1111 de M. Pierre Meurin à l'article 42

L'exposé des motifs

Il est opéré un transfert de 4 000 000 euros en AE et CP : - du Programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 13 - Soutien aux Opérateurs - vers le Programme 162 « Interventions territoriales de l'État », action 08 - Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone Cet amendement vise à doter le volet territorialisé du plan national d’act… (extrait)