Amendement n° II-1213 de M. Paul Christophle à l'article 45

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1479, insérer l’alinéa suivant : « Évolution du nombre de procédures moyennes par agent ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’insérer un nouvel indicateur permettant de mesurer l’évolution du nombre de procédures moyen par agent. A plusieurs reprises, la Cour des comptes a en effet pointé « des modalités d’allocation des effectifs dans la police qui ne prennent pas suffisamment en compte les niveaux d’activité ». En 2021, la Cour relevait ainsi que la circonscription de sécurité publique (CSP) la… (extrait)