Amendement n° II-1217 de Mme Céline Thiébault-Martinez à l'article 42

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instaurer des solutions d'hébergement alternatives à la rétention ou au placement en zone d'attente pour les mineurs étrangers, qu'ils soient accompagnés ou non d’adultes. La loi Asile et Immigration a récemment interdit le placement en rétention des mineurs étrangers de moins de 18 ans. Elle prévoit également que les mineurs accompagnés d’adultes puissent être assignés à rés… (extrait)