Amendement n° II-1336 de M. Nicolas Metzdorf sur après l'article 55, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Une convention cadre pluriannuelle est conclue entre l’État et la Nouvelle-Calédonie, au plus tard au 31 janvier 2025. La Nation se fixe comme objectif d’accompagner la collectivité dans l’engagement de sa reconstruction. Elle veille à assurer les mesures nécessaires permettant de garantir : - La compensation des pertes de recettes fiscales et sociales auprès des collectivités et des régimes sociaux de Nouvelle-Calédonie jusqu’au 31 décembre 2025, sur la base des recettes constatées au titre de … (extrait)

L'exposé des motifs

La Nouvelle-Calédonie sort exsangue des événements qui ont débuté le 13 mai dernier. Plus de 2,2 milliards d’euros de dégâts, dont 400 millions d’infrastructures publiques, 742 entreprises dégradées, pillées ou incendiées, dont seulement un tiers sont assurées au titre de la garantie « émeutes », des milliers de sociétés indirectement impactées par la crise avec une baisse entre 20 et 70 % de leur… (extrait)