Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande pour le secteur agricole et alimentaire français. Ce rapport indique les mesures qui ont été mises en place pour garantir le respect des normes pour les produits importés de la Nouvelle-Zélande vers la France. Il évalue également l’impacte de cet accord sur le secteur agricole fr… (extrait)
Cet amendement vise à demander un rapport d’information sur les conséquences de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande pour le secteur agricole français. Cet accord a soulevé des inquiétudes majeures quant à son impact sur le secteur agricole français et ce pour plusieurs raisons : d’abord, il met en péril l’équilibre fragile de notre agriculture, déjà confrontée… (extrait)