À l’alinéa 13, après le mot : « solidarité », insérer les mots : « à parts égales, ».
La répartition du produit du tarif de stockage proposée par cet article, issue en partie de concertations locales menées sous l'égide de la préfecture de la Meuse, est une usine à gaz, dont les contours paraissent flous et/ou injustes et seront la source de casse-têtes administratifs. Nous souhaitons en outre éviter une disproportion entre la part qui reviendra au département de la Meuse et celle … (extrait)