Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport réalisant un bilan complet de l’efficacité et de la pertinence de la nouvelle gouvernance du sport, en particulier de l’Agence nationale du Sport. Ce bilan ne pourra avoir pour seul critère la performance de la France aux Jeux, et devrait surtout permettre une évaluation complète de l’action de l’Agence nationale du sport ainsi que de l’opportunité de son maintien.
Cette demande de rapport est issue de la recommandation 14 du rapport de la Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public (décembre 2023). L’Agence nationale du sport a été créée en 2019 sous l’im… (extrait)