Après l’article L. 1512-20 du code des transports, il est inséré un article L. 1512-21 ainsi rédigé : « Art. L. 1512-21. - L’établissement public mentionné à l’article L. 1512-19 ne peut pas financer : « 1° Les travaux et opérations de construction de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse ainsi que leurs connexions dérivées ; « 2° Les études de faisabilité, les analyses préliminaires et les projets de développement relatifs aux lignes ferroviaires à grande vitesse. »
L’objet de cet amendement de repli est de ne plus permettre à l’AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques, comme les nouvelles lignes LGV. Les infrastructures de transport représentent le deuxième facteur d’artificialisation derrière la construction d’habitats avec respectivement 28 % des surfaces artificialisées liées au transport et 42 % à l’habitat. Aussi est-il néc… (extrait)