Avant le 1er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions de mise en place d’un dispositif public de garantie des risques, notamment financiers, résultant des mobilités et des missions de coopération, dans des pays en situation de guerre, pour les personnels volontaires des administrations publiques et des personnes morales exerçant des missions de service public. Ce rapport présente les modalités de non-objection à ces mobilités (caractère stratégique et d’in… (extrait)
Dans les pays en guerre, les mobilités en missions d’agents publics volontaires intervenant dans des domaines stratégiques sont particulièrement utiles. Cependant elles sont interdites ou fortement freinées par des cadres réglementaires ou des règles d’emploi très hétérogènes selon les administrations de rattachement, sur fond de crainte d’engager la responsabilité, notamment financière, de l’État… (extrait)