Le 1° du I de l’article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificatives pour 2005 est rétabli dans la rédaction suivante : « 1° Influence de la France dans le monde ; ».
Cet amendement établit, parmi les annexes générales au projet de loi de finances de l’année, un document de politique transversale sur la politique d’influence de la France dans le monde. Un document de politique transversale (« orange budgétaire ») présente une politique publique interministérielle dont la finalité concerne des programmes n’appartenant pas à une même mission, ce qui est préciséme… (extrait)