Amendement n° II-1752 de M. Jocelyn Dessigny sur après l'article 45, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le 17° de l’article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi rétabli : « 17° Politique du tourisme ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rétablir un document de politique transversale pour le secteur touristique, un outil essentiel pour assurer la lisibilité et la transparence des crédits affectés. La suppression de ce document par voie d’amendement du Gouvernement lors de l’examen de la loi de finances pour 2023 a rendu plus complexe l’identification des financements alloués à cette politique, alors même … (extrait)