Amendement n° II-1754 de Mme Marie Pochon sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant les mesures pouvant être prises afin d'améliorer le conditionnement des aides du plan de renouvellement, dans l'objectif de garantir à la fois la non-détérioration du puits de carbone, la non-régression de la biodiversité et l'absence d'incitation aux coupes rases dans des peuplements améliorables par des travaux de sylviculture mélangée à couvert continu, dans le … (extrait)

L'exposé des motifs

Le plan de renouvellement forestier est une mesure du programme France Nation Verte. Il prévoit d’adapter la forêt au changement climatique en renouvelant une partie de la forêt française. Le terme « renouvellement » désigne principalement le remplacement de forêts existantes, parfois sinistrées, par des plantations. Il désigne aussi, dans une moindre mesure, des travaux d’amélioration de forêts e… (extrait)