Amendement n° II-1760 de M. Sébastien Humbert à l'article 42

L'exposé des motifs

L’action 12 porte les crédits de la politique publique de l’« information géographique et cartographique » qui sont versés à l’IGN, permettant de financer la production de l’information géographique, les activités de recherche de l’institut et son appui aux politiques publiques, en plus de ressources contractualisées (dont la majeure partie avec le ministère de la défense). En LFI 2024, l… (extrait)