Amendement n° II-1791 de M. Jérôme Nury à l'article 42

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. Certaines associations d'anciens combattants évoquent les difficultés à financer l'achat ou la rénovation de certains drapeaux tricolores. Le législateur s'interroge sur la possibilité pour l'Office national des combattants et des victimes de guerre de participer financièrement à des projets qui pourraient être portés à travers le Fonds de développement de la vie associative (F… (extrait)