Amendement n° II-1796 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 42

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir les crédits de l’action n° 23 « Industrie et services » du programme 134 indispensables au financement de l’activité de garantie de prêts aux entreprises de Bpifrance, de son activité d’accompagnement et de sa contribution au plan « Quartiers 2030 ». Cette suppression pose d’abord une difficulté de principe. Bpifrance, banque publique, doit rester soumise au contrôle… (extrait)