Amendement n° II-1983 de M. Emmanuel Blairy sur avant l'article 60

Ce que l'amendement propose

Le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’utilisation financière du Fonds vert. Ce rapport détaille la répartition des financements par région et type de territoire, ainsi que les projets financés selon leur thématique. Il évalue les impacts environnementaux et sociaux des financements alloués, et indique le montant des crédits disponibles restants.

L'exposé des motifs

Les critiques concernant le Fonds vert soulignent un manque de transparence et d’efficacité, appelant à une meilleure répartition des fonds et un contrôle parlementaire renforcé, avec la publication d’un rapport annuel. Le financement est jugé trop orienté vers des énergies intermittentes, comme l’éolien, et devrait prioriser des technologies stables et souveraines, telles que le nucléaire. Il est… (extrait)